La société de maraîchage « SCEA Serres Les Trois Moulins » souhaite implanter des serres sur une surface de 18 ha (12,39 ha dans un premier temps puis rajout de 5,6 ha dans un second, soit 36 terrains de foot sous un seul toit) au lieu-dit « L’Aujouère » à Commequiers en Vendée.
Ce projet a comporté une étude d’impact et a donc été soumis à une enquête publique.
La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) a émis dans son rapport du 11/07/2017 les conclusions suivantes :
- le dossier « ne présente pas le niveau de qualité requis pour plusieurs thématiques essentielles à traiter (milieux naturels, eau, paysage, et aspect énergie). Sur plusieurs points, elle ne répond pas aux exigences du contenu réglementaire tel que mentionné à l’article R122-5 du Code de l’Environnement
- La prise en compte de l’environnement reste très partielle tant certains éléments d’analyse essentiels soit font défaut, soit sont fragilisés… A ce stade il est à regretter l’absence d’explication de recherche de solutions de moindre impact en privilégiant prioritairement leur évitement »
- Manque d’éléments sur la gestion des eaux pluviales, le stockage pour l’irrigation et les objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau du Ligneron.
- Le Volet énergétique fait particulièrement défaut et absence d’analyse du chauffage.
Etude d’impact 22/03/2017
Etude d’impact – Planche 2 – Plan du projet
Etude d’impact – Planche 7 –
Résumé non technique et alternatives
Récépissé Loi de l’eau 30-06-2017
AVIS de la DREAL 11/07/2017
Réponse des promoteurs à la DREAL
Annexe 2 – Cerfa Espèces Protégées
Annexe 4 – Résume non technique
Annexe 5 – Plan des serres et étude aménagements extérieurs
Les annexes 1 à 5 ci dessus sont des compléments de la réponse des promoteurs datée du 04/10/17 au courrier que la DREAL leur avait écrit le 11/07/17. Un fois que vous aurez bien pris connaissance de l’ensemble du dossier vous pourrez aller consulter le rapport du commissaire enquêteur, Monsieur Philippe LUCE, qui a été publié sur le site http://www.commequiers.com le 26/12/2017 au soir en lieu et place de tous les éléments de l’enquête publique. Et pour cause, ses conclusions s’appuient sur des arguments non développés, voir complètement absents, dans le dossier de l’enquête publique. Conclusions ubuesques et fantaisistes, mais vous jugerez par vous-même :
Bonne lecture et bon surf…
Collectif pour la Tranquillité et la Vie Rurale 